Article R4534-69 du Code du travail
Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.
Dernière mise à jour le : 20/12/2022
Notre analyse
La démolition de certains éléments d'un ouvrage peut compromettre la stabilité des parties restantes ou des constructions voisines. Dans ce cas, l'employeur doit prendre des mesures de prévention afin d'éviter tout risque d'écroulement de l'ouvrage telle que la pose d'étais ou de tous autres moyens d'étaiements.