Article R4534-70 du Code du travail
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.
Dernière mise à jour le : 20/12/2022
Notre analyse
Lors de travaux de démolition, un ouvrage peut être démoli via une méthode spécifique dite de sapement qui consiste à démolir l'ouvrage en l'attaquant à sa base. Lorsque cette démolition est réalisée au moyen d'un engin mécanique (par exemple via une pelle ou bulldozer), cette opération doit s'effectuer en toute sécurité et ne doit être source d'aucun danger.