Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.

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Afin de les protéger contre tout risque de chute d'objet, le port d'un casque de protection est obligatoire pour les salariés effectuant des travaux de démolition.

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Les EPI doivent répondre à un certain nombre de règles techniques de conception, ainsi qu’à une procédure d’évaluation. Ils sont également soumis à une surveillance de la qualité et une procédure de certification de la conformité que les fabricants, importateurs et distributeurs doivent respecter. Les autorités nationales assurent en parallèle dans chaque Etat membre de l’Union européenne une surveillance du marché des EPI.

Afin de préserver la santé et la sécurité des salariés lors de l’utilisation des EPI, l’employeur doit notamment procéder aux vérifications périodiques requises, et assurer la formation des salariés à leur utilisation.

Certains EPI peuvent par ailleurs présenter des spécificités particulières afin d'être adaptés à l’activité professionnelle des salariés (types de travaux à réaliser, conditions techniques auxquelles doivent répondre ces EPI…).

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Le Code du travail prévoit des dispositions particulières relatives aux EPI par activité selon les risques spécifiques rencontrés par les travailleurs qui utilisent ces EPI.

Des dispositions spécifiques en matière d’EPI sont donc requises pour les travaux d’aération et d’assainissement (en cas d’impossibilité de mettre en place des protections collectives), pour les travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage, pour les travaux exposant à des risques de projection, pour les travaux exposant au bruit et aux vibrations, pour les travaux exposant au risque électrique et risque d’explosion, pour les travaux exposant aux rayonnements ionisants ou non ionisants, pour les travaux en hauteur, pour les travaux exposant au risque biologique et chimique et pour les travaux exposant au risque hyperbare.

Qu'il s'agisse des EPI à adopter, de leurs règles d'utilisation ou de vérification, le Code du travail prévoit des précisions ou des aménagements concernant les mesures applicables à certains travailleurs spécifiques tels que les travailleurs indépendants, les intérimaires ou les travailleurs isolés

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Le gros œuvre dans le BTP englobe plusieurs techniques essentielles pour la construction et la préservation des structures. Les travaux de démolition et de déconstruction consistent à enlever les éléments existants tout en respectant les règles de sécurité. Ils peuvent présenter des risques élevés d'effondrement et d'exposition à des matériaux dangereux (amiante, poussières). C’est pourquoi l'employeur doit prendre des mesures de prévention afin d'éviter notamment tout risque d'écroulement de l'ouvrage telle que la pose d'étais ou de tous autres moyens d'étaiements. Les étaiements et cintres sont utilisés pour soutenir temporairement les structures pendant les travaux de rénovation ou de construction. Ils nécessitent des dispositifs de protection robustes pour prévenir les accidents. Lors de leur pose, les éléments préfabriqués lourds (escaliers, panneaux de façade, poutres, voiles, planchers) doivent être stabilisés. Cette stabilité est assurée par des dispositifs rigides appropriés, tels que les matériels d'étaiement et les tours. Enfin, la préservation des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables implique des interventions délicates soumises à autorisation préalable pour lesquels les travailleurs doivent être formés à des techniques spécifiques afin d’éviter les accidents tout en préservant le patrimoine.

La prévention des risques et l'application des règles de sécurité sont essentielles pour protéger la santé des travailleurs dans ces domaines.

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Les opérations de démolition d'un ouvrage sont encadrées par le respect d'obligations de sécurité. Par exemple, avant tout démarrage, l’employeur doit s’assurer de la résistance et de la stabilité des parties de cet ouvrage. Il doit également veiller à ce que les travailleurs qui interviennent sur l’opération soient compétents pour ce type de travaux. Des compétences particulières sont par ailleurs exigées pour la démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour l'utilisation d'engins mécaniques, la protection contre les chutes et les risques d’effondrement ou encore l’enlèvement des différents éléments de construction (dont les murs).

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Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.

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Ce guide de l'INRS traite des situations de travail pour lesquelles le recours à des casques de protection est nécessaire. Il présente les caractéristiques et les domaines d'emploi des protecteurs individuels et indique une démarche à suivre pour leur choix, leur acquisition, leur utilisation et entretien.

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Protéger sa tête est une priorité sur le terrain face aux risques auxquels est exposée cette partie du corps : chute, projection d'objets, traumatismes… Le port du casque sur le chantier s'impose donc, en veillant à choisir et à utiliser le bon équipement en fonction des conditions de travail.

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Article R4534-73 du Code du travail

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