Article R4534-85 du Code du travail
Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Pour les travaux sur toitures, vous devez prendre des mesures appropriées pour éviter toute chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres.