Droit de la prévention
Article R4534-85 du Code du travail
Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Pour les travaux sur toitures, vous devez prendre des mesures appropriées pour éviter toute chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Les chefs d'entreprise, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre tout comme les coordonnateurs SPS sont particulièrement vigilants aux mesures de prévention lors des travaux de couverture. En effet, ces situations de travail peuvent exposer les salariés à des risques graves. Il est donc nécessaire qu'ils soient réalisés dans les conditions satisfaisantes de sécurité.
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Cet ouvrage définit les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des couvreurs lors des interventions de dépannage urgent sur toiture, appelées "corvées".
Prévenir les risques de chutes de hauteur : attention aux toitures en matériaux fragiles
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Les toitures fragiles sont souvent la cause de chutes de hauteur. Leur composition en matériaux fragiles (matériaux opaques, plaques de fibrociment, amiantées ou non, tôles rouillées, charpentes vétustes…) ou en matériaux translucides (verres, lanterneaux…) ne garantit pas leur résistance et leur durabilité.
Travaux de couverture en matériaux fragiles : sécuriser le travail en hauteur
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Couvreurs, étancheurs, charpentiers, intervenants en toiture : si vous êtes amenés à circuler sur une couverture en matériau fragile, vous devez prévoir des moyens de protection collective pour réaliser votre intervention protégé des chutes de hauteur. Voici les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la pose ou l’entretien de la couverture.
Filets en sous-face de système S - Maîtriser une opération de travaux en hauteur
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Les travaux en hauteur exposent le personnel du chantier de BTP à des risques de chute. Le guide « Filets en sous-face de système S - Maîtriser une opération de travaux en hauteur » est un outil d’aide aux entreprises pour la préparation et la réalisation de travaux protégés par des filets de sécurité de système S, et décrit des dispositions intégrant la prévention des risques.
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En dehors des travaux cordes ou des travaux avec port du harnais, il n’existe pas d’obligation réglementaire à être deux personnes lors d’intervention en toiture.Travailler de façon isolée, c’est réaliser seul une tâche dans un environnement de travail où l’on ne peut être ni vu ni entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible.Les interventions sur toiture peuvent correspondre à cette définition.C'est au chef d'entreprise qu'il revient de mettre en place :des actions de formation et d’information de ses collaborateurs ;des modes opératoires définis en fonction des types d’intervention (intervention urgente ou programmable, nature des travaux, accès au toit, type de protection contre le risque de chute, …) ;des mesures portant sur le poste de travail et l’équipement ;des actions relatives au déclenchement et à la gestion des secours.
Activité