Article R4534-86 du Code du travail
Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personne ayant perdu l'équilibre.
A défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place.
Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Vous devez veiller à ce que les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures soient munis de garde-corps solides, qui ne permettent pas le passage d'un corps humain.
Si les échafaudages ne sont pas munis de garde-corps, vous devez mettre en place des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente. Si l'utilisation de ces protections collectives est également impossible, alors vous devez munir les travailleurs d'un système d'arrêt de chute.