Droit de la prévention

Article R4534-88 du Code du travail

Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux.
Les dispositifs ainsi interposés entre ces travailleurs et la toiture portent sur une étendue de toiture comprenant plusieurs éléments de charpente, dont un à chaque extrémité des dispositifs, et sont agencés de manière à prévenir tout effet de bascule.
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, ces dispositifs doivent pouvoir, le cas échéant, être déplacés sans que les travailleurs aient à prendre directement appui sur la couverture.

Source

Date de mise à jour : 1 juin 2022

Notre analyse

Pour les travaux sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, vous devez veiller à ce que les travailleurs travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux fragiles. Ces équipements reposent sur plusieurs éléments de charpente et sont agencés de manière à ne pas basculer.
Lorsque ces équipements doivent être déplacés, veillez à ce que les travailleurs n'aient jamais à prendre directement appui sur la couverture.

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