Article R4534-89 du Code du travail
Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture.
Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lorsque les travaux sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante ne permettent pas d'installer des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles permettant d'éviter aux travaileurs de prendre directement appui sur ces matériaux fragiles, des dispositifs de prévention doivent être installés en dessous de la toiture, comme une plateforme constituée de planchers d'échafaudage, ou bien d'un filet grande nappe par exemple. Si l'installation de ces dispositiifs de prévention est également impossible, alors vous devez veiller à ce que les travailleurs portent un système d'arrêt de chute (un harnais de sécurité).