Droit de la prévention

Article R4534-89 du Code du travail

Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture.Lorsque la mise en place de ces dispositifs est[...]

Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture.
Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

Source

Date de mise à jour : 1 juin 2022

Notre analyse

Lorsque les travaux sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante ne permettent pas d'installer des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles permettant d'éviter aux travaileurs de prendre directement appui sur ces matériaux fragiles, des dispositifs de prévention doivent être installés en dessous de la toiture, comme une plateforme constituée de planchers d'échafaudage, ou bien d'un filet grande nappe par exemple. Si l'installation de ces dispositiifs de prévention est également impossible, alors vous devez veiller à ce que les travailleurs portent un système d'arrêt de chute (un harnais de sécurité).

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Prévenir les risques de chutes de hauteur : attention aux toitures en matériaux fragiles

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Les toitures fragiles sont souvent la cause de chutes de hauteur. Leur composition en matériaux fragiles (matériaux opaques, plaques de fibrociment, amiantées ou non, tôles rouillées, charpentes vétustes…) ou en matériaux translucides (verres, lanterneaux…) ne garantit pas leur résistance et leur durabilité.

Filets en sous-face de système S - Maîtriser une opération de travaux en hauteur

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Les travaux en hauteur exposent le personnel du chantier de BTP à des risques de chute. Le guide « Filets en sous-face de système S - Maîtriser une opération de travaux en hauteur » est un outil d’aide aux entreprises pour la préparation et la réalisation de travaux protégés par des filets de sécurité de système S, et décrit des dispositions intégrant la prévention des risques.