Droit de la prévention

Article R4534-93 du Code du travail

Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, cette toiture, à défaut de garde-corps ou d'un dispositif permanent de protection, est recouverte de planches ou de tous autres dispositifs capables d'arrêter une personne ayant perdu l'équilibre.

Source

Date de mise à jour : 1 juin 2022

Notre analyse

Lorsque des travailleurs réalisent des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, veillez à ce que soit installé sur cette toiture des garde-corps ou un dispositif permanent de protection. Si ces installations ne sont pas possibles, la toiture devra alors être recouverte de planches ou de tous autres dispositifs capables d'arrêter une personne ayant perdu l'équilibre.

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