Article R4535-1 du Code du travail
Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV à l'exception de celles relatives aux mesures générales d'hygiène, prévues par la section 16, et au logement provisoire des travailleurs, prévues par la section 17.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier doivent respecter les articles du Code du travail relatifs aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (articles R4534-1 à R4534-156). En revanche ils ne sont pas contraints à respecter les règles relatives aux mesures d'hygiène (articles R4534-137 à R4534-145)
et à l'hébergement provisoire (articles R4534-146 à R4534-151).