Article R4535-10 du Code du travail
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles R. 4412-116 et R. 4412-118.
Ils sont également soumis aux dispositions de l'article R. 4535-9.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Concernant les travailleurs indépendant travaillant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil et exposés à de l'amiante, la plupart des dispositions relatives à la prévention du risque amiante leur sont applicables.
Seules les obligations relatives à la transmission de la notice de poste au médecin du travail (article R4412-116) et d'organisation du travail (article R4412-118) ne s'appliquent pas aux travailleurs indépendants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.