Article R4542-11 du Code du travail
Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.
Dernière mise à jour le : 22/01/2024
Notre analyse
Lorsque les salariés se voient mettre à disposition dans le cadre de leur poste de travail un écran de visualisation, un clavier d'écran de visualisation, un espace de travail, un siège, l'employeur doit respecter les principes ergonomiques prévus aux articles R4542-6 à R4542-10 du Code du travail pour chacun de ces éléments dès lors que les tâches réalisées par les salariés le permettent.