Article R4543-11 du Code du travail
Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence. Cette récapitulation peut être réalisée à l'aide de pictogrammes. Lorsque la nature du risque exige que des mesures particulières de prévention soient prises, la fiche signalétique renvoie, par tout moyen approprié, à la consultation de l'étude de sécurité pour la mise en œuvre de ces mesures.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite 'entreprise intervenante', doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude a pour but d’évaluer les risques auxquels est susceptible d’être exposé l’intervenant afin de déterminer les mesures de prévention et d’organisation du travail à mettre en œuvre en vue de garantir la sécurité de l’intéressé pendant les interventions.
Une fiche signalétique qui récapitule l'ensemble des risques mis à l'évidence (par exemple à l'aide de pictogrammes) à l'issue de l'étude de sécurité doit y être annexée.
Lorsque la nature du risque exige que des mesures particulières de prévention soient prises, cette fiche signalétique doit renvoyer, par tout moyen approprié, à la consultation de l'étude de sécurité pour la mise en œuvre de ces mesures.