Article R4543-15 du Code du travail
Le chef de l'entreprise intervenante définit les interventions ou travaux nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère pénible, répétitif ou complexe.
Lors de l'intervention de deux ou plusieurs travailleurs, le chef de l'entreprise intervenante prend les mesures de prévention nécessaires pour éliminer les risques liés à la simultanéité de l'activité de ces travailleurs et pour assurer une communication satisfaisante entre eux.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules d'organiser ces interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les réalisent. Afin de prévenir tout risque d'accident lors de l'intervention, le chef de l'entreprise intervenante doit définir les interventions ou travaux nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère pénible, répétitif ou complexe.
Si l'intervention nécessite la présence de deux ou plusieurs travailleurs, le chef de l'entreprise intervenante doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour éliminer les risques liés à la co-activité de l'activité de ces travailleurs et pour assurer une communication satisfaisante entre eux (par exemple via talkie-walkie)