Article R4543-17 du Code du travail
Lorsqu'un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer la sécurité des intervenants.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules d'organiser ces interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les réalisent.
Les interventions ou travaux devant être réalisés sur un appareil qui circule simultanément avec d'autres appareils dans la même gaines ne pourront être effectués que si tous les appareils ont été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer la sécurité des intervenants. Dans ce cas, la mise à l'arrêt de tous les appareils n'est pas nécessaire.