Article R4543-21 du Code du travail
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes :
1° L'équipement est doté d'un dispositif de commande de manœuvre d'inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants ;
2° La prévention du risque de chute est assurée :
a) Prioritairement, par la conception de l'installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective ;
b) A défaut, par le port d'un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.
Dernière mise à jour le : 23/01/2023
Notre analyse
Un travailleur isolé peut réaliser des interventions ou des travaux conduisant à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement si les conditions suivantes sont respectées, et ce cumulativement :
- l'équipement doit être doté d'un dispositif de commande de manoeuvre d'inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des
intervenants ;
- la prévention du risque de chute doit être assurée prioritairement par la conception de l'installation ou par la mise en oeuvre de mesures de protection collective. A défaut de mesures de protection collective la prévention du risque de chute est assurée par le port d'un équipement de protection individuelle visant à empêcher toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle. La protection doit être adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux, ainsi que de la possibilité de les réaliser des conditIons ergonomiques.