Article R4543-22 du Code du travail
Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire, notamment lors de l'introduction de nouvelles technologies.
Cette formation porte notamment :
1° Sur l'évaluation du risque figurant dans l'étude de sécurité en vue de faciliter la compréhension des mesures d'organisation et techniques qu'elle préconise et leur mise en œuvre ;
2° Sur les méthodes de travail et les procédures d'intervention applicables aux équipements sur lesquels le travailleur peut être amené à intervenir ;
3° Sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés.
Dernière mise à jour le : 01/12/2022
Notre analyse
L'employeur doit organiser une formation particulière pour les salariés, y compris les CDD et les salariés temporaires, effectuant des interventions de vérification, de maintenance et de contrôle technique, ainsi que des travaux de réparation et de transformation sur les équipements suivants :
- ascenseurs,
- monte-charges,
- élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 mètres par seconde,
- escaliers mécaniques,
- trottoirs roulants,
- installations de parcage automatique de véhicules.
Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire, en particulier lors de l'introduction de nouvelles technologies.
La formation doit porter notamment sur :
- l'évaluation du risque figurant dans l'étude de sécurité en vue de faciliter la compréhension et la mise en oeuvre des mesures d'organisation et techniques qu'elle préconise ;
- les méthodes de travail et les procédures d'intervention applicables aux équipements sur lesquels les salariés peuvent être amenés à intervenir,
- sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés.