Article R4544-14 du Code du travail
L'employeur effectuant les travaux définit et met en œuvre les mesures de prévention appropriées pour la réalisation des travaux dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique.
Dernière mise à jour le : 23/12/2024
Notre analyse
L'employeur qui réalise des travaux d'ordre non électrique effectués dans l'environnement des ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains doit mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées pour réaliser des travaux ces travaux. Il doit dans ce cadre d'abord chercher à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique.