Article R461-1 du Code de la sécurité sociale
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Dernière mise à jour le : 23/09/2022
Notre analyse juridique
Le livre IV du code de sécurité sociale contient des dispositions communes applicables aux accidents du travail et maladies professionnelles. Le titre VI, pris en application de ce livre, contient également des dispositions spécifiquement applicables aux maladies professionnelles.