Article R4623-10 du Code du travail
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque médecin.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Chaque médecin d'un service de prévention et de santé au travail possède une liste qui mentionne les entreprises et établissements dont il aura la charge. Elle indique également les effectifs de travailleurs pour chacune de ces structures ainsi que les risques professionnels auxquels ces derniers sont exposés.
L'effectif maximum dont un médecin du travail peut avoir la charge est fixé par l'agrément. En effet, chaque service de prévention et de santé au travail doit avoir un agrément délivré par le DREETS tous les cinq ans.