Article R4623-26 du Code du travail
Les services de prévention et de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
Les services de prévention et de santé au travail ont la possibilité d'être agréés pour avoir la qualité d'organismes extrahospitaliers. Cela leur permet d'accueillir, en stage, des étudiants en médecine. Il peut s'agir des internes en médecine qui sont inscrits au diplôme d'études spécialisé de médecine du travail ou des étudiants en deuxième cycle d'études médicales.
Les services de santé au travail peuvent avoir un intérêt à accueillir un interne en médecine puisqu'il peut être autorisé à exercer temporairement la médecine du travail en remplacement du médecin du travail. Toutefois pour cela, il doit avoir le niveau d'étude requis et avoir été autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins. Il peut également être autorisé à exercer dans l'attente de la prise de fonction du médecin du travail titulaire.
Il appartient au service de prévention et de santé au travail de respecter les règles de l'internat auquel est soumis l'interne en médecin ainsi que les règles qui fixent l'organisation du troisième cycle des études médicales.