Article R4623-28 du Code du travail
Peuvent être autorisés à exercer la médecine du travail en remplacement d'un médecin du travail temporairement absent, l'interne en médecine du travail disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les conditions fixées par ce même article. L'interne en médecine du travail peut aussi être autorisé à exercer la médecine du travail dans l'attente de la prise de fonction d'un médecin du travail.
NOTA : Au lieu de " Peuvent être autorisés " il convient de lire " Peut être autorisé ".
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'interne en médecine du travail peut remplacer le médecin du travail en remplacement d'un médecin du travail temporairement absent. L'interne peut pratiquer la médecine du travail dans l'attente de la prise de fonction du médecin du travail titulaire.
Pour cela, l'interne doit avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou avoir un titre d'une formation médicale de base équivalente délivré dans un état de l'UE ou de l'espace économique européen. En complément, il doit également avoir validé un nombre de semestres suffisant du troisième cycle. Le nombre de semestres requis varie en fonction de la spécialité suivie.
L'interne en médecine doit également avoir été autorisé à effectuer ce remplacement par le conseil départemental de l'ordre des médecins.