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Article R4623-31-3 du Code du travail

Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

Dernière mise à jour le : 14/04/2023

Notre analyse

Les infirmiers travaillant au sein de services de prévention et de santé au travail doivent suivre une formation spécifique en santé au travail. Cette formation comprend un parcours de formation théorique et un stage de pratique professionnelle en santé au travail.

L'arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail précise les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle.

Des outils utiles à la mise en oeuvre