Article R4623-32 du Code du travail
Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
Dernière mise à jour le : 08/09/2023
Notre analyse
Lorsqu'un établissement industriel possède un effectif de salariés compris entre 200 et 800 salariés, l'employeur doit recruter un infirmier en santé au travail. Au-dela des 800 salariés, il doit recruter un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Les chantiers du BTP doivent être en ce sens assimilés à des établissements industriels.
Lorsqu'il s'agit d'un établissement ayant une autre activité qu'industrielle, l'infirmier en santé au travail doit être recruté dès que l'effectif de l'entreprise est entre 500 et 1000 salariés. Il procède au recrutement d'un infirmier supplémentaire par tranche de 1000 salariés supplémentaire.