Article R4623-9 du Code du travail
Lorsque l'effectif d'une entreprise, d'un établissement ou d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises correspond à l'emploi d'un seul médecin du travail à temps plein ou à temps partiel, il ne peut être fait appel à plusieurs médecins du travail.
Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi après avis du médecin inspecteur du travail.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
Il n'est pas possible pour un service de prévention et de santé au travail de recruter un second médecin du travail dès lors que l'effectif de l'entreprise, de l'établissement ou des entreprises adhérentes correspond à la charge de travail d'un médecin du travail. Peu importe que la charge de travail correponde à un temps plein ou un temps partiel.
A titre exceptionnel uniquement, le DREETS peut accorder des dérogations au recrutement d'un second médecin du travail. Cela relève de son appréciation.