Article R4624-10 du Code du travail
Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effect[...]
Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Dans les trois mois qui suivent la prise de poste, tout travailleur doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention. Cette visite est réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en médecine ou l’infirmier en santé au travail du service de santé au travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauch[...]
Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à[...]
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Cette visite doit toutefois être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste pour certains salariés (jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs de nuit, etc.).
La visite d’information et de prévention (VIP) remplace désormais la visite d’embauche pour les travailleurs non exposés[...]
La visite d’information et de prévention (VIP) remplace désormais la visite d’embauche pour les travailleurs non exposés à des risques particuliers. Elle est réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier, au plus tard 3 mois après la prise effective de poste – pour les salariés affectés à un travail de nuit ou âgés de moins de 18 ans, elle est un préalable à l’affectation au poste.Cette VIP est renouvelée tous les 5 ans au maximum. Ce délai peut être ramené à 3 ans si un suivi médical adapté est nécessaire (travail de nuit, travailleurs handicapés, etc.).En cas d’affectation à un poste comprenant des risques particuliers, le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Vous devez donc, avant l'affectation au poste de travail, lui faire passer un examen médical d’aptitude à l’embauche (et non une VIP) réalisé obligatoirement par le médecin du travail. Celui-ci fixe la périodicité des visites sans pouvoir dépasser 4 ans. Des visites intermédiaires sont organisées et menées par le médecin collaborateur ou l’infirmier du travail, au plus tard 2 ans après la première visite médicale.
Les durées maximales de visites sont définies par la loi qui distingue :la visite d’information et de prévention (VIP) a[...]
Les durées maximales de visites sont définies par la loi qui distingue :la visite d’information et de prévention (VIP) ayant lieu tous les 5 ans pour les salariés non soumis à des postes à risques particulierset le suivi médical renforcé pour les salariés soumis à des risques particuliers, réalisé tous les 4 ans par un médecin du travail et complété à minima par une visite intermédiaire auprès d'un infirmer du travail, d'un collaborateur médecin ou d'un interne en médecine du travail au plus tard 2 ans après la première visite médicale.Ces délais, notamment pour la VIP, peuvent être raccourcis sur décision du médecin du travail, en fonction des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.Tout comme vos salariés, vous pouvez demander une visite auprès du médecin du travail, notamment lorsque vous souhaitez anticiper un risque d’inaptitude au poste de travail et bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé.
Selon le type de visite, le rendez-vous est pris par :l'employeur pour les visites d’information et de prévention (VIP),[...]
Selon le type de visite, le rendez-vous est pris par :l'employeur pour les visites d’information et de prévention (VIP), les visites et examens médicaux dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés exposés à des risques particuliers et les visites de reprise faisant suite à un arrêt de travail (absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels, après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité) ;l'employeur pour les visites à la demande de l'entreprise en relation avec un problème de santé au travail ;le collaborateur, le médecin-conseil de la sécurité sociale, le médecin traitant, le médecin du travail pour les visites de préreprise en cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours ;le collaborateur lorsqu'il sollicite une visite à sa demande notamment dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé ;le médecin du travail qui peut organiser une visite à sa demande s'il l'estime nécessaire.Les coordonnées du médecin du travail doivent obligatoirement être affichées dans l'entreprise (article D4711-1 du Code du travail).