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Article R4624-30 du Code du travail

Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;

2° Des préconisations de reclassement ;

3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.

Dernière mise à jour le : 11/03/2024

Notre analyse

Lorsqu'un salarié est absent pour arrêt de travail pour une durée supérieure à 30 jours, le médecin du travail peut organiser une visite de préreprise. L'initiative peut venir du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du travailleur.

L'intérêt de cette visite est d'anticiper le retour au travail du salarié et notamment pour voir si son état de santé est compatible avec le poste de travail qu'il occupe. A défaut, un emploi compatible avec sa situation peut être envisagé. L'objectif est de maintenir le salarié dans l'emploi.

A l'issue de cet examen, le médecin du travail peut recommander :
- Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- Des préconisations de reclassement ;
- Des formations professionnelles à organiser pour faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

Pour cela, il peut demander l’appui du service social du travail présent au sein du service de santé au travail interentreprises ou celui présent au sein de l’entreprise du travailleur, dans le cadre des services de santé autonome.

Le médecin du travail informe l’employeur ainsi que le médecin conseil de ses recommandations, sauf si le travailleur s’y oppose. Dès lors qu’ils sont informés des recommandations formulées par le médecin du travail, ils doivent mettre en oeuvre toutes les mesures pour favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

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