Article R4624-33 du Code du travail
Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L’employeur informe le médecin du travail lorsqu’un travailleur est en arrêt de travail de moins de trente jours à la suite d’un accident du travail.
C'est ensuite au médecin du travail de déterminer s'il est nécessaire, ou non, de réaliser un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, s'il y a lieu de proposer des mesures de prévention des risques professionnels.