Article R4624-39 du Code du travail
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le temps consacré par le travailleur pour sa visite médicale ainsi que pour se soumettre aux examens médicaux relève du temps de travail.
Plus précisement, ce temps est soit pris sur les heures de travail, donc le travailleur quitte son poste de travail pour se rendre au service de prévention et de santé au travail tout en étant rémunéré. Soit, si cela n'est pas possible, il se rend à sa visite en dehors des heures de travail, mais dans ce cas, ce temps est rémunéré comme du temps de travail effectif.
Ainsi, le temps nécessaire à la visite et aux examens et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur.