Article R4624-4 du Code du travail
L'employeur ou le président du service interentreprises prend toutes mesures pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail, dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1.
Ce temps comporte au moins cent cinquante demi-journées de travail effectif chaque année, pour un médecin à plein temps. Pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée proportionnellement à son temps de travail. Ce temps est également consacré par le médecin du travail à sa mission d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps de travail à ses missions en milieu de travail. Pour cela, l'employeur, dans le cas d'un service de prévention et de santé au travail autonome, ou le président du service interentreprises doit prendre les mesures nécessaires pour rendre cela possible.
Pour un médecin du travail à temps plein cela représente cent cinquante demi-journées de travail effectif chaque année, au moins. Pour un médecin à temps partiel, cela doit être calculé proportionnellement à son temps de travail.
Le médecin du travail doit également consacrer ce temps à sa mission d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail.