Article R4724-18 du Code du travail
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :
1° Du bruit ;
2° Des vibrations mécaniques ;
3° Des rayonnements optiques artificiels ;
4° Des champs électromagnétiques.
Dernière mise à jour le : 26/06/2023
Notre analyse
Dans l'objectif de s'assurer que l'employeur respecte ses obligations relatives à la prévention des risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés sur leur lieu de travail, l'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition au bruit, aux vibrations mécaniques, aux rayonnements optiques artificiels et aux champs électromagnétiques par un organisme accrédité, dès lors que les salariés sont concernés par ces risques.
Dans ce cadre, des arrêtés précisent les conditions d'accréditation des organismes autorisés à procéder aux mesurages et les méthodes à utiliser pour le mesurage des risques suivants :
- Pour le bruit : Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
- Pour les vibrations mécaniques : Arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l'application des articles R. 231-118, R. 231-120 et R. 231-121 du code du travail ;
- Pour les rayonnements optiques artificiels : Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail.
En revanche, aucun arrêté fixant la liste des organismes accrédités pour le mesurage des champs électromagnétiques n'a à ce jour été publié.