Article R4823-2 du Code du travail
I.-La formation en prévention des risques naturels porte sur :
1° La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que des conséquences prévisibles de leur réalisation pour les personnes, les biens et l'environnement ;
2° Les mesures de prévention de ces risques ;
3° Les mesures de protection et de sauvegarde, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque.
II.-Ces éléments sont définis en s'appuyant :
1° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, sur le dossier départemental sur les risques majeurs et le document d'information communal sur les risques majeurs mentionnés à l'article R. 125-11 du code de l'environnement et, d'autre part, sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles mentionnés à l'article L. 562-1 du même code ;
2° A Saint-Barthélemy, sur les informations relatives aux risques majeurs prévues par la règlementation applicable localement.
Dernière mise à jour le : 04/04/2025
Notre analyse
Cet article précise le contenu de la formation sur la prévention des risques naturels dont bénéficie le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels. Cette formation spécifique s'applique aux salariés compétents désignés par leurs employeurs dans les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette formation doit au minimum porter sur :
- La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que les conséquences prévisibles de leur réalisation pour les personnes, les biens et l'environnement ;
- Les mesures de prévention de ces risques ;
- Les mesures de protection et de sauvegarde, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque.
Le contenu de la formation doit être élaboré à partir
- du dossier départemental sur les risques majeurs ;
- du document d'information communal sur les risques majeurs ;
- des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
A noter, à Saint-Barthélemy, le contenu de la formation est défini en s’appuyant sur les informations relatives aux risques majeurs prévues par la règlementation applicable localement.
La formation en prévention des risques naturels doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire afin de tenir compte du caractère évolutif des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou encore cyclones).