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Article R4823-5 du Code du travail

L'information des travailleurs, par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, a pour objectif de développer leur culture sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation du risque.

Elle porte sur les éléments mentionnés à l'article R. 4823-2 ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur.

Dernière mise à jour le : 04/04/2025

Notre analyse

Cet article précise le contenu de l'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels est chargé d’informer les travailleurs sur les risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail, ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention.

L'objectif de cette obligation est de développer la culture des travailleurs sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de la réalisation du risque.

Pour cela, l'information des travailleurs porte sur les éléments de la formation précisés à l'article R4823-2 du Code du travail, ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur. Elle est assurée par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations.

Des outils utiles à la mise en oeuvre