Article R522-17 du Code de l'environnement
I. – L'étiquetage d'un produit biocide mis sur le marché au titre du paragraphe 2 de l'article 89 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 comporte :
1° L'identification du produit et des substances qu'il contient ;
2° Des instructions d'utilisation, de stockage, de transport et d'élimination.
II. – Sont, par ailleurs, interdites les mentions " produit biocide à faible risque ", " non toxique ", " ne nuit pas à la santé ", " naturel ", " respectueux de l'environnement ", " respectueux des animaux " ou toute autre indication similaire.
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, du travail, de l'environnement, de la consommation et de la santé définit, conformément à l'article 72 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, les règles d'étiquetage et de publicité applicables à ces produits.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Cet article précise le contenu de l'étiquetage d'un produit biocide mis sur le marché français.
L'étiquetage doit notamment mentionner le nom du produit et des substances qu'il contient, ainsi que des instructions d'utilisation, de stockage, de transport et d'élimination.
L'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides précise par ailleurs, dans son article 10, les indications devant figurer en français sur l'étiquette.
Il s'agit notamment des informations suivants :
- Les utilisations autorisées du produit biocide ;
- Les instructions d'emploi et la dose à appliquer pour chaque usage autorisé, exprimée en unités métriques ;
- Les indications des effets secondaires défavorables, y compris les effets indirects, susceptibles de se produire, et les instructions de premiers secours ;
- Des indications concernant le nettoyage du matériel ;
- Des indications concernant les mesures de précaution à prendre pendant l'utilisation, le stockage et le transport ;
- Les catégories d'utilisateurs auxquels l'usage du produit biocide est réservé.