Article R543-128-1 du Code de l'environnement
Les distributeurs de piles et accumulateurs portables reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les déchets de piles et d'accumulateurs portables du même type que les piles et accumulateurs portables qu'ils commercialisent et qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des déchets de piles et d'accumulateurs portables sur leurs points de vente. Les conteneurs mis à la disposition des utilisateurs à cet effet sont mis en évidence et facilement accessibles.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Une filière spécifique de collecte et de traitement, par recyclage, de ces déchets est mise en place sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs.
Concernant les magasins qui commercialisent des piles et des batteries (ou des équipements/appareils en contenant) sont tenus de reprendre les piles et batteries usagés de même type déposées par leur détenteur.
Des conteneurs sont mis à la disposition des utilisateurs à cet effet et sont mis en évidence et facilement accessibles.