Article R543-128-3 du Code de l'environnement
Les producteurs de piles et accumulateurs portables sont soumis aux obligations de responsabilité élargie.
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place par les producteurs de piles et accumulateurs portables reprennent sans frais ou font reprendre sans frais, puis traitent ou font traiter les déchets de piles et d'accumulateurs portables collectés séparément dans les conditions et par les personnes mentionnées aux articles R. 543-128-1 et R. 543-128-2.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Les producteurs de piles et accumulateurs visés par la filière ont l’obligation de pourvoir à la collecte séparée, à l’enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets de leurs produits :
- soit en mettant en place, pour les déchets des produits qu’ils ont mis sur le marché, un système individuel de collecte ;
- soit en adhérant et en contribuant financièrement à un éco-organisme agréé auquel ils transfèrent leur responsabilité. A ce jour, les deux organismes de la filières sont Corepile et Screlec.
Ainsi, les détenteurs de piles et accumulateurs peuvent faire reprendre leurs déchets de différentes façons :
- Déposer ses piles et batteries aux différents points de collecte organisés par les éco-organismes Corepile et Screlec (vous pouvez rechercher un point de collecte près de votre entreprise sur leur site internet) ;
- Ramener les piles et batteries auprès d'un distributeur qui commercialise des appareils contenant les mêmes types de piles et batteries ;
- Se renseigner auprès de la déchetterie à proximité de l'entreprise si elle accepte les déchets de piles et accumulateurs.