Article R543-8 du Code de l'environnement
Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs d'huiles qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, l'éco-organisme, d'une part, pourvoit à la collecte, au transport, à la régénération ainsi qu'au recyclage des huiles usagées, d'autre part, contribue financièrement à la réalisation d'opérations de même nature. Il assure ces missions sur l'ensemble du territoire national afin de permettre la collecte d'huiles usagées auprès de tout détenteur qui en fait la demande, dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
CYCLEVIA est l'éco-organisme créé par les producteurs et distributeurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), la fin de vie des huiles usagées.
A ce titre il pourvoit à la collecte, au transport, à la régénération ainsi qu'au recyclage des huiles usagées sur l'ensemble du territoire national.
Tout détenteur d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles peut demander à un collecteur l'enlèvement sans frais de ses huiles usagées.
La liste des collecteurs-regroupeurs d'huiles usagées est disponible sur le site de CYCLEVIA, rubrique 'collecte'.