Notre analyse

Cet article traite des travaux urgents.

Les travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence ou en cas de force majeure sont dispensés de DT et peuvent être effectués sans que l'exécutant des travaux n'ait à faire de DICT, à condition que toutes les personnes intervenantes dispose de l'AIPR et et respecte les consignes particulières de sécurité.

La personne qui ordonne ces travaux, quelle qu'elle soit, doit recueillir les informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité.

Ces informations sont fournies par les exploitants, avant le démarrage des travaux et après consultation du guichet unique.

Si la personne qui ordonne les travaux urgents n'est pas l'exécutant des travaux, elle porte à la connaissance de celui-ci le résultat de la consultation du guichet unique ainsi que les réponses des exploitants.

Si les informations ne sont pas fournies par l'exploitant dans un délai compatible avec la situation d'urgence, l'ordre d'engagement des travaux mentionne explicitement que le réseau de l'exploitant concerné est considéré comme situé au droit de la zone d'intervention. Cet ordre d'engagement sous forme écrite est obligatoire sauf lorsque l'exécutant intervient dans le cadre d'une convention d'astreinte préétablie.

Pour tous les ouvrages, le commanditaire des travaux doit rédiger un avis de travaux urgents à l'attention des exploitants ou au préfet lorsque le commanditaire n'a pu obtenir les informations utiles de l'exploitant.

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution précise les modalités de recueil des informations et d'exécution des travaux dans les cas d'urgence ou de force majeure, en particulier les règles de sécurité qui sont appliquées en cas d'incertitude sur l'existence ou la localisation des ouvrages dans le cadre de tels travaux.

Cet article renvoie également vers l'arrêté du 15 février 2012 pour notamment les règles de sécurité qui sont appliquées en cas d'incertitude sur l'existence ou la localisation des ouvrage.

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