Article R557-6-7 du Code de l'environnement
Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est le marquage CE tel que défini à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, suivi :
– du numéro d'identification de l'organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31 lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication ; le numéro d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire ;
– le cas échéant, de toute autre marque indiquant un risque ou un usage particulier.
Dans le cas des produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, fabriqués pour un usage propre, transportés et livrés hors conditionnement ou en unités mobiles de fabrication d'explosifs pour déchargement direct dans le trou de mine, et des produits explosifs fabriqués sur site et chargés directement après avoir été fabriqués (production sur site), le marquage est apposé sur les documents d'accompagnement.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Les articles pyrotechniques, au sens de l'article R557-6-1 du Code de l'environnement, doivent répondre aux exigences de marquage CE imposées par la réglementation européenne.
A ce titre, ils doivent porter le numéro d'identification de l'organisme habilité pour le contrôle de leur fabrication, ainsi que tout autre marquage pour indiquer un risque ou un usage particulier.
Les produits explosifs qui ne sont pas des articles pyrotechniques et qui, pour des raisons de dimensions, de conditionnement ou de conception, ne peuvent pas être marqués CE directement sur le produit, doivent être accompagnés par un document attestant de leur marquage CE.
Pour rappel, est un article pyrotechnique tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue.