Article R557-6-8 du Code de l'environnement
Les articles pyrotechniques sont étiquetés conformément aux exigences définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle.
Les autres produits explosifs qui sont soumis à l'article R. 2352-47 du code de la défense portent un identifiant unique apposé conformément aux dispositions dudit article et des textes pris pour son application.
Les autres produits explosifs qui ne sont pas soumis à l'article R. 2352-47 du code de la défense portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception du produit ne le permettent pas, les informations requises pour ce produit figurent sur son emballage ou dans un document l'accompagnant.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Les articles pyrotechniques, au sens de l'article R557-6-1 du Code de l'environnement, doivent être étiquetés conformément à la réglementation et notamment à l'arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil.
Les produits explosifs qui ne sont pas des articles pyrotechniques, mais qui sont soumis aux exigences du code de la défense, comportent un identifiant unique conforme à l'article R2352-47 du code de la défense, qui précise que les entreprises qui fabriquent, importent, stockent, utilisent ou commercialisent des produits explosifs doivent en assurer la traçabilité tout au long de la chaîne logistique ou de leur durée de vie.
Tous les autres produits explosifs, qui ne sont pas soumis aux exigences du code de la défense, portent un numéro de type, de lot ou de série, ou tout autre élément permettant de les identifier. Lorsque les dimensions ou la conception du produit ne permettent pas d'y apposer un tel numéro, l'identification et les informations correspondantes doivent être inscrites sur son emballage ou un document d'accompagnement.
Pour rappel, est un article pyrotechnique tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue.