Article R557-6-9 du Code de l'environnement
Un produit explosif comportant une date de péremption n'est plus considéré conforme aux exigences du présent chapitre dès lors que cette date est atteinte.
Pour les produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, la date de péremption peut être remplacée par une nouvelle date de péremption ultérieure, dès lors que des essais sur des échantillons représentatifs ont montré que les produits explosifs continuent de satisfaire aux exigences de la présente section jusqu'à cette nouvelle date de péremption.
Dernière mise à jour le : 12/07/2024
Notre analyse
Dès lors que la date de péremption d'un produit explosif est atteinte, le produit n'est plus considéré comme conforme et il n'est plus assuré de produire les effets attendus par l'utilisateur.
Pour les produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, la date de péremption peut être reportée si des essais montrent que le produit continue de répondre aux critères d'utilisation et de sécurité.