Article R557-7-8 du Code de l'environnement

Les appareils et systèmes de protection mis sur le marché, installés, mis en service, utilisés et importés ou transférés destinés à être utilisés en atmosphère explosive doivent être conformes aux exigences essentielles de sécurité relatives à leurs performance, conception, composition, fabrication et fonctionnement et à des exigences d'étiquetage.

Cette conformité aux exigences est attestée par un marquage CE qui doit être apposé sur le produit ou l'équipement avant la mise sur le marché du produit ou de l'équipement, ainsi que par l'établissement d'attestations.
Ce marquage doit être suivi d'autres mentions précisées à cet article (numéro d'identification de l'organisme habilité à réaliser l'évaluation de la conformité etc.)

Les produits doivent porter un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification. Si la taille ou la nature du produit ne le permet pas, les informations requises pour ce produit figurent sur son emballage ou dans un document l'accompagnant.