Article R6111-45 du Code des transports
Avant toute utilisation d'un aéronef prévu à l'article R. 6111-38 ayant subi une modification, y compris l'ajout ou la modification d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, le rendant non conforme aux informations spécifiées sur le registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers, le propriétaire procède à une mise à jour des informations afférentes et édite par voie électronique l'extrait du registre mis à jour.
Dernière mise à jour le : 08/07/2024
Notre analyse
Les informations renseignées lors de la procédure d'enregistrement doivent être mises à jour par le propriétaire sur AlphaTango en cas de modification apportée sur l'appareil (y compris l'ajout ou la modification d'un dispositif de signalement électronique ou numérique).
Lors de toute utilisation d'un drone de plus de 800g, le télépilote doit être en possession d'un extrait à jour du registre et être en mesure de le présenter aux autorités en cas de contrôle.