La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.

","uuid","themes",[4537],{"_52":4538,"_4539":4540,"_4542":4543,"_4562":4563,"_4572":4573},38277,"prevention",{"_52":4526,"_77":4541},"article-r6222-46-du-code-du-travail","theme",{"_52":333,"_1795":4544,"_4545":4546,"_4547":4548,"_4549":1013,"_1744":4550,"_78":4560,"_77":4561},"droit_prev_theme_26","label","Travailleurs spécifiques","level","Thèmes","ordre",{"_75":-5,"_78":-5,"_4551":-5,"_4552":4553,"_4554":-5,"_4555":-5,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4534":4559},"copyright","original","https://content.preventionbtp.fr/uploads/images/d6/d639e067c9c4508c2c677c9fdb4ccbdce63c4bf7.jpg","square","portrait","landscape","panoramic","custom","yGZhwVXkAkBWRr6D7Mheua","

Sur un chantier de BTP, une grande diversité de travailleurs coexiste, chacun ayant un statut particulier avec des obligations et des droits spécifiques.

Parmi eux, les travailleurs intérimaires, employés pour des missions temporaires, bénéficient des mêmes conditions de sécurité que les salariés permanents, mais leur contrat est limité dans le temps.

Les sous-traitants sont tenus de respecter les règles de sécurité et d'hygiène sur le chantier, tout en ayant un encadrement propre responsable des conditions de travail de ses employés. Les artisans, souvent travailleurs indépendants ou employeurs, doivent aussi respecter la réglementation, notamment en matière de sécurité et de conditions de travail.

Les apprentis alternent entre l'entreprise et le lieu de formation, et sont protégés par des règles spécifiques sur la sécurité, en raison notamment de leur statut de jeunes travailleurs. Les stagiaires, quant à eux, sont encadrés sur le chantier et doivent être formés aux risques professionnels.

Les travailleurs en situation de handicap doivent bénéficier d'aménagements de poste et d'aides adaptées.

Le prêt de main-d'œuvre entre entreprises est réglementé pour éviter les abus, et les travailleurs prêtés doivent bénéficier des mêmes droits et des mêmes conditions de santé et de sécurité que les autres salariés.

Les salariés en CDD et ceux sous contrat à durée de chantier, bénéficient des mêmes protections que les salariés en CDI, en particulier en ce qui concerne la prévention des risques professionnels.

Les femmes enceintes doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’employeur dans la mesure où certaines expositions peuvent compromettre le bon déroulement de la grossesse et le développement de l’enfant. Il doit alors mettre en place une démarche de prévention afin de protéger leur santé et celle de leur enfant.

Les travailleurs isolés, quant à eux, nécessitent une organisation spécifique pour garantir leur sécurité, notamment via des dispositifs d’alerte et de surveillance adaptés. Les travailleurs détachés en France et travailleurs étrangers sont également soumis aux dispositions du Code du travail en matière de conditions de travail.

","travailleurs-specifiques","sub_theme",{"_52":4564,"_1795":4565,"_4545":4566,"_4547":4567,"_1744":4568,"_78":4570,"_77":4571},371,"droit-prev-travailleur-sous-theme-12","Contrat d'apprentissage et de professionnalisation","Sous thèmes",{"_75":-5,"_78":-5,"_4551":-5,"_4552":-5,"_4554":-5,"_4555":-5,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4534":4569},"z45Ji7w6KQnAUkNHhw94aG","

Les alternants (salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) du secteur du BTP sont un public vulnérable aux risques professionnels. L’apprentissage théorique de leur métier se mêle à l’apprentissage pratique sur chantier. Ils doivent donc faire l'objet d'un encadrement spécifique par l’entreprise qui les accueille pour préserver leur santé et assurer leur sécurité. Les modalités d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont fixées au sein du Code du travail.

Les salariés mineurs en contrat d’apprentissage font l’objet d’aménagements particuliers concernant les travaux qu’ils sont autorisés à réaliser, ceux qui leur sont interdits, en matière de suivi médical professionnel, et en matière de temps de travail notamment. Par ailleurs, les salariés en contrat d’apprentissage ou contrats de professionnalisation peuvent réaliser une mobilité à l’étranger, sous réserve de respecter diverses conditions afin de protéger leur santé et assurer leur sécurité au travail.

","contrat-d-apprentissage-et-de-professionnalisation","sub_sub_theme",{"_52":4574,"_1795":4575,"_4545":4576,"_4547":4577,"_1744":4578,"_78":-5,"_77":4580},797,"droit-prev-travailleur-contrats-sous-sous-theme-01","Contrat d'apprentissage","Sous sous thèmes",{"_75":-5,"_78":-5,"_4551":-5,"_4552":-5,"_4554":-5,"_4555":-5,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4534":4579},"PUxr4DRPL9pGuMuR3CJYDa","contrat-d-apprentissage",[4582],{"_29":4583,"_4584":4585},"external","attributes",{"_75":4586,"_183":4587,"_4588":4589},"Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)","https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth","comment","

La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

","paddix_updated_at","provider_id","8655","meta",{"_75":4529,"_78":4595,"_77":4596,"_29":864,"_127":864,"_4597":4531,"_4598":4599},"La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.","article-r6222-46-du-code-du-travail_t4VgB7G9R9K5ntSHWtkn8N","created_at","schemaOrg",[4600,4613],{"_4601":4602,"_4603":4604,"_4605":4529,"_127":864,"_4606":864,"_4607":4531,"_4530":4608},"@context","https://schema.org","@type","Article","headline","datePublished","dateModified",[4609],{"_4603":4610,"_158":4611,"_121":4612},"Organization","OPPBTP","https://www.preventionbtp.fr",{"_4601":4602,"_4603":4614,"_4615":4616},"BreadcrumbList","itemListElement",[4617,4621,4623],{"_4603":4618,"_4619":32,"_158":3663,"_4620":4612},"ListItem","position","item",{"_4603":4618,"_4619":664,"_158":666,"_4620":4622},"https://www.preventionbtp.fr/droit-de-la-prevention",{"_4603":4618,"_4619":418,"_158":4529},"previousUrl","actionData","errors"]

Article R6222-46 du Code du travail

Notre analyse

Des outils utiles à la mise en oeuvre