Article R6342-3 du Code du travail
En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les obligations autres que celles qui concernent le paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli.
Dernière mise à jour le : 23/09/2022
Notre analyse
Si le stagiaire a un accident du travail ou une maladie professionnelle les obligations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli, à l'exception du paiement des cotisations.