Article R717-85-1 du Code rural et de la pêche maritime
Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont soumis aux dispositions des livres II, III, IV, V et VII de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail dans les conditions prévues par la présente section.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Concernant les travaux en hauteur dans les arbres, les articles visés par cet article, devant être respectés par les travailleurs indépendants, sont les suivants :
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4745-6)