Article R8292-3 du Code du travail
La durée de validité de la carte d'identification professionnelle d'un salarié est ainsi déterminée :
1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier et au quatrième alinéa de l'article R. 8291-1, la durée de validité de la carte est celle du contrat de travail du salarié dans l'entreprise ou, en cas de succession de contrats, la durée totale de ces contrats ;
2° Pour les salariés des entreprises et employeurs respectivement mentionnés au deuxième et au troisième alinéas de l'article R. 8291-1, la durée de validité de la carte est de cinq ans. La carte est active pendant les périodes de missions pour les salariés intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire établie en France ou pendant les périodes de détachement sur le territoire national pour les salariés détachés par un employeur établi hors de France, y compris en qualité de travailleurs temporaires.
Dernière mise à jour le : 17/04/2024
Notre analyse
La durée de validité de la carte professionnelle d'un salarié est celle de son contrat de travail, ou en cas de succession de contrats la durée totale de ces contrats.
Pour les salariés intérimaires employés par une entreprise établie en France, ainsi que pour les salariés détachés en France (par une entreprise établie hors de France), la durée de validité de la carte est de cinq ans. La carte est active pendant les périodes de missions des salariés intérimaires, et pendant les périodes de détachement pour les salariés détachés en France.