Article R8293-5 du Code du travail
L'association “ CIBTP France ” vérifie que le salarié ne possède qu'une seule carte d'identification professionnelle valide pour l'employeur qui adresse la déclaration.
Dernière mise à jour le : 17/04/2024
Notre analyse
A chaque déclaration, la CIBTP doit s'assurer que le salarié n'est en possession d'aucune autre carte valide pour l'employeur qui adresse la déclaration.