Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)

La directive 2003/10/CE du 6 février 2003 établit les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition au bruit, en particulier le risque pour l'ouïe. Cette directive a posé le cadre et les fondements de la réglementation applicable en la matière (définition de la valeurs limites d'exposition, de valeurs d'exposition déclenchant l'action, l'évaluation et la mesure des niveaux de bruit au travail par l'employeur, le suivi en santé des travailleurs exposés au bruit ...).

Les dispositions de la directive ont été transposées aux articles R4431-1 à R4437-4 (voir la section Autres risques < Bruit), R4435-2 à R4436-1 (voir la section Santé au travail < Suivi en santé < Suivi en santé des travailleurs spécifiques) et R4213-5 à R4213-6 (voir la section Conception et aménagement des lieux de travail < Ambiances de travail < Insonorisation) du Code du travail.