Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles

La directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 vise à renforcer la coordination sur les chantiers de l'Union européenne et à intégrer, le plus en amont possible des opérations, des mesures de sécurité. Ces mesures de sécurité passent notamment par l'application des principes généraux de prévention lors des phases de conception, d'étude et d'élaboration de l'ouvrage, par la désignation d'un coordonnateur en matière de santé et de sécurité, ou encore par la participation de tous les intervenants sur le chantier, travailleurs indépendants inclus, aux mesures de prévention des risques professionnels.

La transposition en droit interne de la directive 92/57 CEE a été l'occasion d'une refonte en profondeur du dispositif applicable en France en matière de coordination sur les chantiers du BTP.

Cette refonte a été initiée par

- la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs (articles L4531-1 à L4531-18 du Code du travail) ;

- le décret n°1459 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil ;

- le décret n°95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

- et par deux autres décrets en date du 6 mai 1995 relatifs aux dispositions réglementaires applicables aux travailleurs indépendants.