Partie 3 de l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail
3. Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité des machines.
Cette partie de l'annexe est trop longue pour être reproduite ici. Aussi, nous vous invitons à la consulter directement sur Légifrance (lien ci-dessous)
Dernière mise à jour le : 12/04/2024
Notre analyse
L'article R4311-1 du Code du travail prévoit que tout équipement de travail ou moyen de protection est considéré comme 'mis pour la première fois sur le marché', 'neuf' ou 'à l'état neuf' lorsqu'il n'a pas encore été utilisé dans un Etat membre de l'Union européenne, et qu'il fait l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit. Ces machines neuves sont soumises aux règles techniques en matière de santé et de sécurité prévues à l'annexe I de l'article R4312-1 du Code du travail.
Certaines machines peuvent présenter des dangers dus à leur mobilité. Cette partie d'annexe décrit les règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité de ces machines (ex : règles liées au poste de travail, règles de protection contre les risques mécaniques, règles relatives au marquage etc.)